PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :


La société Del'styl (ci-après dénommée Del’styl), S.A.R.L. au capital de 21 500 € dont le siège social est situé
205 rue du Virolois BP 155 59200 TOURCOING France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Toucoing sous le numéro : B 405 267 311.
Téléphone : 00 33 (0)3 59 57 12 52, Fax 00 33 (0)3 59 57 22 20
E-mail : contact@himsafe.com
Del’styl est Editrice du site www.himsafe.fr (Directeur de la publication : Alexis Mulliez, Hébergeur : OVH)
Dénommé Cci-après " Himsafe" ou le « Site »
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.himsafe.com
Ci-après "l’Utilisateur" ou l’Internaute le "Client". Il est précisé que le Client ayant validé une commande sera dénommé l’ « Acheteur ».
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Himsafe seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la consultation du Site et de la vente en ligne des produits proposés sur le Site visent à définir les modalités de vente entre Himsafe et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

1.1 Passation de la commande

L'utilisateur Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue des produits disponible sur le site www.himsafe.com.

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les produits de son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».

A tout moment le Client peut :

- vérifier les produits contenus dans son panier : leur nombre et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,
- annuler la commande d’un ou des produits,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton «continuer mes achats»,
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « je valide mon panier »

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié :

- soit par l'entrée de l’identifiant qui lui est strictement personnel ;
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis lors de sa 1ère première commande. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Himsafe à bref délai à l'adresse e-mail suivante : contact@himsafe.com .


Tout Client déjà titulaire d’un compte doit s’identifier après avoir cliqué sur « je valide mon panier » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

1.2. Validation de la commande

A ce stade de la commande le Client accédera à une page du Site détaillant l'offre de contrat qui comportera les informations suivantes :

- l’adresse de facturation du Client ;
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits, frais de livraison) ;
- une option promotion, pour en bénéficier le Client doit entrer le code Promo dans la case correspondante ; et
- les modes de paiement.

Après consultation du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur confirmer commande » pour confirmer sa commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Cette confirmation constitue une signature électronique, ayant même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Himsafe a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Sofacolors, et non que le produit commandé est disponible.

1.3. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Himsafe.


Le Client 'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard);
- pour les collectivités par mandat administratif en contactant Himsafe au 03 59 57 12 87 ou par mail contact@himsafe.com.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte sera effectué, au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la BNP (ci-après désignée « la Banque »).
Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage Secure Socket Layer (SSL) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Himsafe.

Il est possible que l’utilisateur ait également à remplir une information supplémentaire. Ce nouveau protocole (3 D secure) a été développé pour augmenter le niveau de sécurité des transactions. Il permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués sur des sites web.
Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient :
• Crédit Mutuel : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa "carte de clés personnelles" (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).
• BNP Paribas, Banque Postale, Axa Banque et Caisse d'Epargne : le client doit indiquer sa date de naissance.
• Société Générale : le client doit indiquer sa date de naissance, à partir de septembre 2009 : un code sera envoyé par sms.
• Crédit Agricole (dont LCL) : le client doit indiquer un mot de passe personnel, crée lors de la première utilisation1.
• BRED Banque Populaire : une clé d'authentification Ip@b, CD format carte de crédit.
• Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.

1.4. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Del’styl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Himsafe, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologie de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux article 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Himsafe s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Himsafe s'engage à en informer au plus vite le Client.

1.5. Suivi de la commande

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez le Client peut envoyer un e-mail à : contact@himsafe.com ou en cliquant dans la rubrique « espace client ».

2. LES TARIFS / PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

3. LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

L'utilisateur Le Client a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

Himsafe s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le consommateur Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Himsafe dans un délai d'une semaine.

Himsafe travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo Suivi. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Himsafe décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après vérification de la validité du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande et peuvent atteindre deux semaines.

4. RECEPTION DE LA COMMANDE.

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des produits à Himsafe :

- Par courrier électronique : contact@himsafe.com;
- Par téléphone au 03 59 57 12 87. du lundi au vendredi, de 9H à 12H30 et de 14H00 à 18h00.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Himsafe ne pourra être engagée.

Himsafe se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Himsafe pourra refuser de servir une commande ultérieure.

5. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif,si les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Himsafe:
- en priorité par email: contact@himsafe.com
- par téléphone au 03 59 57 12 87 du lundi au vendredi, de 9H à 12H30 et de 14H0 à 18H00
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à Himsafe, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi à l'adresse suivante:

Delstyl / Himsafe
205 rue du Virolois
59200 Tourcoing

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateurClient.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Himsafe fera tous les efforts pour rembourser le consommateur Client dans un délai de 20 jours.

Le consommateur Client sera alors remboursé sur son compte bancaire ou par chèque.

6. LES GARANTIES

6.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Himsafe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

6.2 Le consommateur est expressément informé que la société Himsafe n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR HIMSAFE SARL NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

6.3 La responsabilité de Himsafe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commandéser.

6.4 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Himsafe ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

6.5 Himsafe met régulièrement à jour son Site, mais ne peut néanmoins garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le site. Toutefois Himsafe s’efforce de tout mettre en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
Himsafe ne peut être tenu responsable :
• des erreurs ou omissions diffusées sur le site,
• des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter votre équipement et/ou de la présence de virus sur ce site.

6.6 Les produits achetés sur le site www.himsafe.com sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut le Client doit conserver la facture d’achat.
Si vous le Client souhaitez exercer la garantie, il vous lui suffit de contacter le service clientèle:
- en priorité par email: contact@himsafe.com
- par téléphone au 03 59 57 12 87 du lundi au vendredi, de 9H à 12H30 et de 14H00 à 18h00.
- et de fournir, si le service clientèle le demande, une photo du défaut constaté.

6.7 Rappel sur le processus de retour
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 5. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

6.8 Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné au Client en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

7. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Himsafe à bref délai à l'adresse e-mail: contact@himsafe.com .

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. RESPONSABILITE

La société Himsafe n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La Sa responsabilité de Himsafe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8. DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1. Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par Himsafe à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.

Pour permettre au Client de recevoir des offres de nos partenaires commerciaux, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier électronique explicite à l’adresse suivante : contact@himsafe.com

Himsafe se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Himsafe peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées à envoyant un message explicite à l'adresse : contact@himsafe.com .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Himsafe que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Himsafe via le Site.

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Himsafe un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par Himsafe. Tous les éléments composant ce site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.himsafe.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à Himsafe.

Tous les éléments du site www.himsafe.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Del’styl.

Tout lien ou framing de ce Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible.

10. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Himsafe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'utilisateur Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueilhomepage du site www.himsafe.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Himsafe. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Himsafe et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Himsafe.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

12. DUREE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction des garanties.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Himsafe.

13. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Himsafe et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Himsafe s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.